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Depuis le «contrat de progrès» de 1994, la transparence du temps de service était de mise ; la seule méthode sans contestation possible passe par la lecture des disques ou analyse des feuilles de contrôles en l’absence de tachygraphe. (83-40 Art.10 §2)
De plus la nouvelle réglementation concernant les heures de travail effectuées en période nocturne impose la encore une lecture attentive des disques concernés pour éviter toute contestation ou "dérive des heures"... (heures de nuit)
De ces lectures et analyses vont découler des temps de service quotidiens comprenant des temps de conduite, de travail, d’attente et bien sur de repos. Ces données devront être totalisées à la semaine puis au mois pour obtenir le décompte quotidien, hebdomadaire et mensuel tel que demandé par les textes
Les jours ouvrables pour lesquels il n’existe pas de disque ( travail dans l’entreprise, formation, congés, maladie, …) devront faire l'objet d'un document annexé aux disques. (83-40 Art.10 §2)
La cour de justice européenne estime même que les temps de conduite au volant d’un véhicule léger utilisé pour rejoindre soit un véhicule soit le point d’attache du chauffeur devrait figurer de façon manuscrite sur le disque correspondant à cette journée. (5ème chambre – (arrêt du 18/1/2001 – affaire C297/99))
Les temps de travail effectués ne figurant pas sur les disques afférant aux-dites journées feront l'objet d'annotations manuelles de la part du conducteur lui-même sur les disques correspondants ou sur un document annexé.
Le rapport mensuel d'activités doit OBLIGATOIREMENT être transmis aux conducteurs ainsi que, sur demande, une copie au format des disques correspondant. Les délégués du personnel peuvent consulter les disques ainsi que le ou les états récapitulatifs. (83-40 Art.10 §4)
Pour assurer la transparence du temps de service des conducteurs, il conviendrait de faire apparaître sur ces états les repos et absences ainsi que les éventuels jours fériés.
Le cumul de ces chiffres permettra le calcul des heures supplémentaires (à la semaine sauf accord spécifique et écrit) et des repos compensateurs. Le document remis au salarié devra comporter clairement le cumul des heures supplémentaires depuis le début de l’année civile (1er janvier) ainsi que le cumul et le décompte précis des repos compensateurs déjà acquis, à prendre, pris… (83-40 Art.10 §6)
Les disques étant devenu un élément constitutif du salaire, il conviendra de les conserver durant 5 années ainsi que tous les éléments ayant permis le calcul du bulletin de paie du salarié. (arrêté du 20/07/1998 Art 5) et confirmé par la Cour de Cassation qui a condamné une entreprise ne pouvant justifier des salaires de ses conducteurs dans la limite de la prescription de cinq ans, alors qu'elle prétendait ne pas pouvoir déférer à la demande au delà de un an, sur la base du règlement européen.
La durée légale de conservation des disques reste de deux années (arrêté du 11/02/1971 Art 11) mais la prudence conseille une conservation quinquennale.
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