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Temps de conduite et de repos des chauffeurs routiers: l’Europe fait avancer les règles sociales dans les transports
Le Parlement européen et le Conseil ont conclu hier jeudi 2 février 2006 un accord sur le projet de législation européenne qui améliore le temps de conduite et de repos des chauffeurs routiers et renforce les contrôles sur les camions. Ainsi, les chauffeurs vont pouvoir bénéficier d’un repos d’au moins deux jours pleins toutes les deux semaines et d’un repos journalier plus long. Ces nouvelles règles rapprochent les pratiques des différents Etats européens et contribuent à la sécurité routière.
| Chronotachygraphe numérique : un premier véhicule verbalisé Le 17 novembre dernier, un chauffeur a été verbalisé pour "non utilisation par le conducteur d'un véhicule de transport routier soumis au règlement CEE de l'appareil de contrôle", et amende de 135 euros. Chronoservices s'engage à fournir sous 15 jours les cartes conducteurs, il est urgent de préparer ses demandes... https://services.chronoservices.fr/pre-enregistrement 18/11/2005 L'IRU très inquiète quant au processus de conciliation de l'UE sur la législation sociale Genève – La récente Assemblée générale de l’IRU, réunie à Genève, a exprimé son insatisfaction quant au processus de conciliation de l’UE sur les règles régissant les temps de conduite et de repos. Elles fixeront aussi les dates d’introduction du tachygraphe numérique dans les nouveaux véhicules le Parlement européen et le Conseil des ministres ont convenu que les tachygraphes numériques devront être installés dans tous les nouveaux véhicules 20 jours après la publication du nouveau Règlement au Journal officiel de l’UE. 10 États membres au moins pourraient ne pas être prêts à fournir les cartes à puce pour le tachygraphe numérique avant fin 2006 (voir le texte complet du communiqué) |
17/11/2005 LA CARTE CONDUCTEUR POURRAIT DEVENIR UN PERMIS DE CONDUIRE Bruxelles prépare activement pour 2006 le permis de conduire européen. La commission européenne des Transports pense que le permis de conduire infalsifiable permettra un meilleur suivi des infractions. Mais au 1er janvier 2006, date d'entrée en vigueur du chronotachygraphe électronique, les chauffeurs routiers et les conducteurs de car devront posséder une carte conducteur à puce avec leur photo. Sur la possibilité que cette carte devienne, à l'avenir, un permis de conduire poids lourd, le commissaire aux Transports a déclaré que cela était possible. Concernant le chronotachygraphe, le commissaire a ajouté que les transporteurs seraient sanctionnés si le camion immatriculé récemment n'était pas équipé du nouvel appareil. |
| 16/11/2005 Quelques nouvelles de la procédure de conciliation pour deux dossiers concernant les transports routiers : - un règlement sur le temps de travail, les temps de pause et les périodes de repos - une directuve relative à la mise en oeuvre de la législation (Le calendrier d'introduction des tachygraphes numériques est également en cause) la conciliation s'est ouverte officiellement le 12 octobre 2005: il a déjà été décidé qu'elle s'achèvera le 6 décembre 2005. Quelque soit les décisions prises, un délai de 20 jours après publication (et donc traduction) des textes est prévue. la date du 1er janvier 2006 n'est pas actuellement remise en cause (du moins en France). |
17/10/2005 L'arrêté du 6 juillet 2005 fixant les modalités de téléchargement des données de conduite en matière de transport par route est paru au journal officiel du 11 octobre 2005 (voir le texte) |
